Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S COMME SERVICES
SUNIBEL S.A

Numéro de dépôt :
3052364
Date de dépôt :
19/09/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/09/2010
S COMME SERVICES de SUNIBEL

Présentation de la marque S COMME SERVICES

Déposée le 19 septembre 2000 par la Société Anonyme (SA) SUNIBEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « S COMME SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-43 du 27 octobre 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SUNIBEL domicilié(e) 5, rue Cadet, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 264 807 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SUNIBEL - France.

La marque S COMME SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3052364.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S COMME SERVICES est expirée depuis le 19 septembre 2010.

SUNIBEL a également déposé les autres marques suivantes : S , Services gagnants , (Marque figurative) , Le contrat de confort , S COMME SERVICES , S , le projet S , SUNIBEL , " S " , QUESTION D'IMAGE Q.I


SUNIBEL S.A - 5, rue Cadet, 75009 PARIS - France - SIREN 411264807


SUNIBEL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-08

Publication - Publication le 27 oct. 2000 au BOPI 2000-43

Journaux, livres, magazines, prospectus et manuels ; publications imprimées ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles d'emballages en matière plastique ; affiches ; autocollants (articles de papeterie) ; papier et cartonnages ; catalogues ; papier d'emballage et carton d'emballage ; enseignes en papier ou carton ; photographies ; carnets ; cartes à jouer ; cartes ; horaires imprimés ; articles pour reliures, reliures ; timbres postes ; clichés ; calendriers ; images imprimées ; caractères d'imprimerie. Publicité, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés et échantillons), de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; conseils, informations ou renseignements d'affaires et notamment concernant la qualité, les processus internes et le service à la clientèle ; études, recherches et tests de marché, et notamment études et conseil en mercatique ; études commerciales et publicitaires et conseils commerciaux et publicitaires visant la satisfaction de la clientèle et sa fidélisation ; traitement de fichiers d'adresses ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de marchéage direct et indirect ; conseil dans le domaine des affaires à savoir négociations et conclusions de transactions commerciales pour le compte de tiers ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; reproduction de documents ; sondages d'opinion et études d'opinion dans le domaine politique, économique, social, des loisirs, de la culture, des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires ; conseil et assistance en matière d'organisation, de management, de recrutement et d'utilisation des ressources humaines et de stratégies d'entreprise ; expertises en affaires, information d'affaires, investigations d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisations d'expositions, de foires et de salons à buts commerciaux ou de publicité ; prévisions économiques ; publicité radiophonique, publicité télévisée ; information statistique ; gestion de formalités administratives pour le compte de tiers. Services d'installation, de maintenance et de réparation, et notamment travaux d'électricité, de plomberie, de peinture, réparation et dépannage d'appareils électroménagers, travaux de serrurerie, installation, réparation et nettoyage d'appareils de chauffage, de brûleurs, de chaudières ; remplacement de vitres, installation et dépannage de matériel audio, vidéo, d'antennes de réception ; services de ménage (nettoyage de bâtiments), de nettoyage de moquette, dératisation, désinfection, destruction des animaux nuisibles, nettoyage de fenêtres, lessivage, entretien et réparation de mobilier, travaux de plâtrerie, pose de papiers peints, informations en matière de réparation ; nettoyage et entretien de rideaux et de tentures, nettoyage de vitres ; blanchisserie du linge ; entretien, nettoyage et réparation du cuir et des fourrures, repassage du linge ; nettoyage à sec, nettoyage d'habits, pressage à vapeur de vêtements, rénovation de vêtements ; assistance en cas de pannes de véhicules, notamment réparation ; graissage de véhicules, lavage d'automobiles, nettoyage de véhicules, entretien de véhicules, polissage de véhicules, traitement préventif contre la rouille pour véhicules, installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol ; assistance technique, installation, maintenance et réparation d'appareils de télécommunications, de centre serveurs de bases de données, de réseaux de télécommunications ; conseil et informations en matière d'installation, maintenance et réparation. Services de télécommunications ; services de communications téléphoniques, radiophoniques, radio téléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques ; services de transmission d'informations par voie télématique ou par satellite ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de télex, de télégrammes ; expédition et transmission de documents informatisés ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'information par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; transmission par satellite ; transmission et diffusion de données, de son et d'images, assistés par ordinateur ou non ; communications par terminaux d'ordinateurs ; agence de presse et d'information ; services d'information en matière d'affaires commerciales et publicitaires, d'installation de maintenance et de réparation, de télécommunications, de transports et de livraisons, d'enseignements, de formations, d'éducation et de divertissements, d'informations juridiques et technique au public accessibles notamment par l'intermédiaire de la télévision interactive et internet ; service de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux ; réseaux de télécommunications informatiques mondiaux ; transmission d'informations par le biais de terminaux simplifiés d'accès à Internet. Services de transport, services de livraison ; emballage et entreposage de marchandises ; assistance en cas de panne de véhicule (remorquage) ; location d'automobiles ; services de chauffeurs ; livraison de colis ; services de déménagement ; distribution (livraison) de produits ; livraison de repas ; réservation de places de voyage ; informations en matière de transport. Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement en général ; activités culturelles et sportives ; services destinés à la récréation du public (divertissement) et notamment organisation de réceptions, de bals, de fêtes enfantines ; cours par correspondance ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; soutien scolaire ; séminaires, stages et cours ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; organisation de concours, de jeux et de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non ; réservations de places de spectacles ; services d'édition de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel ; dressage d'animaux ; location de bandes vidéo ; services de clubs de santé (mise en forme physique) ; informations en matière de divertissement ; services de loisirs ; services d'orchestres. Restauration (alimentation) ; services de traiteur ; garde d'enfant ; accompagnement (escorte) et notamment accompagnement des enfants à l'école ; salons de beauté ; salons de coiffure ; consultations en matière de beauté, de coiffure et d'esthétique ; informations sur la mode ; services d'un psychologue ; consultations et conseils dans le domaine de la mode, la beauté, la coiffure, le maquillage ; coiffure à domicile, soins esthétiques à domicile, services de massage à domicile ou au bureau ; services de manucure, de pédicure, d'épilation, de soins du visage et du corps ; élevage d'animaux, garde d'animaux à domicile ; toilettage d'animaux à domicile ; toilettage d'animaux à domicile, empaillage d'animaux, euthanasie d'animaux ; bureaux de rédaction, services de contentieux ; services d'échange de correspondance ; établissement et gestion de formalités administratives pour le compte de particuliers ; ouverture de serrures ; services de reporters ; reportages photographiques ; bureaux de rédaction ; décoration intérieure ; consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; programmation pour ordinateurs ; services de mise à jour de base de données et de logiciels ; sélection du personnel par procédés psychotechniques ; services de traduction ; bureaux de rédaction ; recherches techniques et légales ; élaboration (conception) de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; travaux d'ingénieurs (expertises) ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur ; constitution (élaboration) de banques de données juridiques ; services de mise à jour de bases de données et de logiciels ; conception (élaboration) et développement de systèmes informatiques dans le domaine des services de proximité ; élaboration (conception) de systèmes de traitement de l'information ; services de création (élaboration) d'images virtuelles et interactives ; analyse et étude d'informations collectées sur les opinions des consommateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données, notamment pour les réseaux de télécommunication mondiale (internet) ou à accès privé (Intranet).

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.